Encadré par la loi de 1990, il vous garantit le respect des délais et un prix ferme et définitif.
La sécurité de notre contrat
COMECA a choisi de travailler exclusivement sous le régime du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), régi par la loi de 1990, afin de vous offrir toute la sécurité juridique de ce contrat, un interlocuteur unique, un calendrier de paiement réglementaire en fonction de l'avancement réel des travaux, un délai de réflexion de 7 jours et les garanties légales du contrat.
| Le + du contrat « CCMI » | Les garanties techniques obligatoires | |
| Nos assureurs vous offrent 3 garanties essentielles qui n’existent pas dans les autres types de contrat (architecte, maître d’œuvre,…) :
La garantie de livraison au prix convenu Autre avantage exclusif du « CCMI » : Les adaptations au sol non prévues au contrat restent à la charge du constructeur ! |
L'assurance Dommages Ouvrages Pour construire votre maison, la loi vous oblige à souscrire une "Assurance Dommages Ouvrages". Avec COMECA, cette assurance est comprise dans le contrat et le prix. La garantie décennale La garantie de bon fonctionnement : |
