Nouvelles communes éligibles à la Loi Scellier BBC 2012

Les communes de la zone C éligibles à la Loi Scellier BBC 2012

Plusieurs communes de la zone C sont devenues éligibles à la loi Scellier depuis la publication des arrêtés correspondants au Journal Officiel en mi-et fin décembre 2011. Les acquéreurs de logements dans ces communes pourront bénéficier de la réduction d’impôts en loi Scellier en 2012 en faisant construire un logement BBC.

• En Loire-Atlantique(44):

Sainte Pazanne (JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21402 texte n°14 texte n°15)
Clisson (JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21402 texte n°14 texte n°15)
 

• En Vendée (85): 

Les herbiers (JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21401 texte n°13) 
 

D’autres communes de la zone C pourraient devenir éligibles en 2012 sur la demande des communes intéressées dans le cadre du décret 2010-2012 du 23 septembre 2010. 
A suivre….